JORFTEXT000000341476
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hélène Debernardi
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles. »
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'agriculture
"
JORFTEXT000000341476
(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 2007
17/11/2007
De:
Sophie Bouyer
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles. »
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'agriculture
"
JORFTEXT000000341476
(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 2007
17/11/2007