JORFTEXT000000342068


De: Jean-Michel de Mourgues
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
conseiller maître (hors tour)
chef de service près la commission des finances au Sénat
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Michel Rocagel
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Bernard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Jean Recoules
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Bonacossa
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Christian Cardon
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
conseiller maître (hors tour)
délégué interministériel au projet Euro-Disneyland en France
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Jacqueline Rougié
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
conseiller maître (hors tour)
maître de conférences associé près l'université de Pau
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: de Mourgues
Objet:
en cette qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
disponibilité
11 Mars 199011/03/1990
De: Cardon
Objet:
en cette qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
disponibilité
11 Mars 199011/03/1990
De: Rougié
Objet:
en cette qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
disponibilité
11 Mars 199011/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.