JORFTEXT000000342234

De: Riva (Monique)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000342234(source JORF)
désignation
15 Mai 199015/05/1990
De: Girard (Chantal), épouse Dachicourt
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000342234(source JORF)
désignation
15 Mai 199015/05/1990