JORFTEXT000000342237

De: Gelineau-Larrivet (Gérard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
suppléant
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
date_debut="1990-06-25"
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
27 Juin 199027/06/1990
De: Touzery (Robert)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
président suppléant
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
date_debut="1990-06-25"
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000342237(source JORF)
nomination
27 Juin 199027/06/1990
De: Deroure (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
date_debut="1990-06-25"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000342237(source JORF)
nomination
27 Juin 199027/06/1990
De: Holleaux (André)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
président
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
date_debut="1990-06-25"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000342237(source JORF)
nomination
27 Juin 199027/06/1990