JORFTEXT000000342387


De: Defontaine (Roland)
président de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Remplace:M. Baudoin (Jacques)
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
president
JORFTEXT000000342387(source JORF)
nomination
03 Janvier 199003/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.