JORFTEXT000000342769

De: Philippe Husson
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000342769(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 199030/05/1990
De: Françoise Pequin
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000342769(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 199030/05/1990
De: Monique Berger de Nomazy
conservateurs en chef d'archives
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000342769(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 199030/05/1990