JORFTEXT000000343671
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Reynaud (Bernard)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Lyon
Remplace:
M. Rabatel (Bernard)
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Lyon
"
JORFTEXT000000343671
(source JORF)
nomination
19 Avril 1991
19/04/1991
De:
Boccon-Gibod (Didier)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Lyon
Remplace:
M. Sorgues (René)
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Lyon
"
JORFTEXT000000343671
(source JORF)
nomination
19 Avril 1991
19/04/1991