JORFTEXT000000343671

De: Reynaud (Bernard)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Rabatel (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Lyon"
nomination
19 Avril 199119/04/1991
De: Boccon-Gibod (Didier)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Sorgues (René)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Lyon"
nomination
19 Avril 199119/04/1991