JORFTEXT000000343873

De: René Sautier
Objet:
comme membres du collège de la prévention des risques technologiques
L'amiral Yves Leenhardt
Groupe:
Collège de la prévention des risques technologiques
duree="six ans"
JORFTEXT000000343873(source JORF)
renouvellement
06 Novembre 199106/11/1991
De: Raimond Castaing
Objet:
comme membres du collège de la prévention des risques technologiques
Groupe:
Collège de la prévention des risques technologiques
duree="six ans"
JORFTEXT000000343873(source JORF)
renouvellement
06 Novembre 199106/11/1991
De: Jean Servant
Objet:
membre du collège de la prévention des risques technologiques
Remplace:M. Christian Gerondeau
Groupe:
Collège de la prévention des risques technologiques
duree="six ans"
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nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Jean-Jacques Salomon
Objet:
président du collège de la prévention des risques technologiques
Remplace:M. Paul Gardent
Groupe:
Collège de la prévention des risques technologiques
duree="deux ans"
president
JORFTEXT000000343873(source JORF)
nomination
06 Novembre 199106/11/1991