président de tribunal administratif honoraire

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

b) Suppléants

conseiller au tribunal administratif de Caen

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

b) Suppléants

ingénieur en chef du G.R.E.F. adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. -

représentants du ministre de l'agriculture et de la forêt

b) Suppléant

agriculteur

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

V. -

personnalités qualifiées

en matière d'agriculture et d'aménagement foncier

b) Suppléant

conseiller d'Etat honoraire

respectivement, président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier

conseiller d'Etat

respectivement, président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier

président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

a) Titulaires

président du tribunal administratif de Nancy

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

a) Titulaires

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. -

représentants du ministre de l'agriculture et de la forêt

a) Titulaires

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau du remembrement et de l'aménagement foncier

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. -

représentants du ministre de l'agriculture et de la forêt

a) Titulaires

agriculteur

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

V. -

personnalités qualifiées

en matière d'agriculture et d'aménagement foncier

a) Titulaire

vice-président du tribunal de grande instance de Béthune, chargé de l'instance de Béthune

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

b) Suppléants

vice-président du tribunal de grande instance de Montbéliard

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

b) Suppléants

président du tribunal de grande instance de Périgueux

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires

président de chambre à la cour d'appel de Paris

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires

chargé de mission au bureau du remembrement et de l'aménagement foncier

secrétaire de la Commission nationale d'aménagement foncier