JORFTEXT000000344153


De: Monod (Jean-Pierre)
président de tribunal administratif honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
b) Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
suppleant
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nomination
12 Février 199112/02/1991
De: Boutemy (Bernard)
conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
b) Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
suppleant
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nomination
12 Février 199112/02/1991
De: Plat (Jean-Marcel)
ingénieur en chef du G.R.E.F. adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
III. -
représentants du ministre de l'agriculture et de la forêt
b) Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
suppleant
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nomination
12 Février 199112/02/1991
De: Le Saux (Paul)
agriculteur
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
V. -
personnalités qualifiées
en matière d'agriculture et d'aménagement foncier
b) Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
12 Février 199112/02/1991
De: Vallery-Radot (Maurice)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
respectivement, président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
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nomination
12 Février 199112/02/1991
De: Guillaume (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
respectivement, président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
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nomination
12 Février 199112/02/1991
De: Marillia (Georges)
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
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nomination
12 Février 199112/02/1991
De: Giltard (Daniel)
président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
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nomination
12 Février 199112/02/1991
De: Roux (Alain)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
III. -
représentants du ministre de l'agriculture et de la forêt
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
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nomination
12 Février 199112/02/1991
De: Briard (Michel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau du remembrement et de l'aménagement foncier
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
III. -
représentants du ministre de l'agriculture et de la forêt
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
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nomination
12 Février 199112/02/1991
De: Abeguile (Pierre)
agriculteur
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
V. -
personnalités qualifiées
en matière d'agriculture et d'aménagement foncier
a) Titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
personnalite_qualifiee
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nomination
12 Février 199112/02/1991
De: Deruyne (Jacques)
vice-président du tribunal de grande instance de Béthune, chargé de l'instance de Béthune
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
b) Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
magistrat
suppleant
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nomination
12 Février 199112/02/1991
De: Besancon (Michèle)
vice-président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
b) Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
magistrat
suppleant
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nomination
12 Février 199112/02/1991
De: Gaschard (Dominique)
président du tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
magistrat
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nomination
12 Février 199112/02/1991
De: Boscheron (Daniel)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
magistrat
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nomination
12 Février 199112/02/1991
De: Salomon (Huguette)
chargé de mission au bureau du remembrement et de l'aménagement foncier
Objet:
secrétaire de la Commission nationale d'aménagement foncier
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
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désignation
12 Février 199112/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.