JORFTEXT000000344209
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Massart (Xavier, Yves, Marie)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Massart et Jean-Jacques Bazille, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
JORFTEXT000000344209
(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 1991
10/08/1991