10 Août 1991


De: Michel Martaguet
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense Est, chargé du secrétariat général pour l'administration de la police de Metz (1re catégorie)
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Dhuicque (Lucette)
sous-directeur du marché de l'emploi
Objet:
membre suppléant de ce conseil
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Balmary (Dominique)
délégué à l'emploi
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Guichaoua (René, Laurent, Joseph)
ancien notaire
Pleubian (Côtes-d'Armor)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Galle (Pierre, Jean)
ancien notaire
Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Nicolas (Jean-Jacques)
ancien notaire
Cavan (Côtes-d'Armor)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Benzaken (David)
ancien notaire
Paris (Paris)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Piat (Jean, Germain, César)
ancien notaire
Vermand (Aisne)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Courtin (Gilbert, Charles, Léonce)
ancien notaire
Fruges (Pas-de-Calais)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Lenouvel (Bernard, Henri, Alfred)
ancien notaire
Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Martin (Jacques, Charles, Jean)
ancien notaire
Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Vallée (Antime, Henri)
ancien huissier de justice
Oulchy-le-Château (Aisne)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Gauthier (Baptiste, Pierre)
ancien notaire
Puy (Haute-Loire)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Vavasseur (Claude, Louis)
ancien notaire
Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Chappuis (Francis, Angelin)
ancien notaire
Chambéry (Savoie)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Depommier (Pierre, Marie, André)
ancien notaire
Thônes (Haute-Savoie)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Herold (Jacques, Gaston, Henri)
ancien notaire
Courbevoie (Hauts-de-Seine)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Jean-Marie Delarue
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Remplace:M. Yves Dauge
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Jean Varret
Général
chef de la mission militaire de coopération, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: François Felix
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Philippe Capodanno
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Jean Varret
Général
chef de la mission militaire de coopération, haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs au budget de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
10 Août 199110/08/1991
De: François Felix
Colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
10 Août 199110/08/1991
De: Philippe Capodanno
Colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
10 Août 199110/08/1991
De: Breau (Camille, Edouard, Maximilien)
ancien notaire
Paris (Paris)
Objet:
Groupe:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Pron (Michel)
ancien notaire
Sagy (Saône-et-Loire)
Objet:
Groupe:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Galand (René, Emile, Edmond)
ancien notaire
Paris (Paris)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Bercy (Raymond, Jacques, Eugène)
ancien notaire
Paris (Paris)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Merdrignac (Allain, Julien, Joseph)
ancien notaire
Bonnières-sur-Seine (Yvelines)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Sabatier (François, Marcel, Charles)
ancien notaire
Briatexte (Tarn)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Fournis (Guy, Henri)
ancien notaire
Evreux (Eure)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Droulon (Pierre, Jean, Marie)
ancien huissier de justice
Bordeaux (Gironde)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Jacob (Serge, William)
ancien huissier de justice
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Bouvier (Richard)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Parmentier (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Guichard (Jean, Robert)
Objet:
administrateur du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
personnalité particulièrement compétente
Remplace:M. Yon (Jean)
Groupe:
date_fin="1992-05-31"
conseil_administration
nomination
10 Août 199110/08/1991
De:
Althuser
Objet:
(société IBM)
Remplace:M. Legrix de la Salle
Groupe:
nomination
10 Août 199110/08/1991
De:
Theophile
Objet:
(société Bull)
Remplace:
M. Huvet
Groupe:
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Zwingelstein (Hervé, André, Yves)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Zeisser (Michel, Maurice)
Général de brigade
Objet:
commandant la 15e division d'infanterie et la circonscription militaire de défense de Limoges
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Waymel (Marc)
Général de division
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Valéry (Daniel)
Général d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Urvoas (Emile, Joseph)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
pharmacien chimiste adjoint et conseiller du directeur du service de santé en région militaire de défense Nord-Est et du chef du service de santé en circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Tripier (Michel, Pierre, Marie, Louis)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
commandant en chef pour la Méditerranée, commandant la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Toulouse (Daniel, Albéric, Achille)
Général de brigade
Objet:
commandant du matériel du 3e corps d'armée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Toujouse (François, Joseph, Maxime)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 7e division blindée et la circonscription militaire de défense de Besançon
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Thiriot (Bernard, Gabriel, Roland)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
conseiller technique directeur de l'antenne du commissariat auprès du général commandant la force aérienne tactique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Stipon (Jean, Pierre, André)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
chef du service de santé en circonscription militaire de défense de Rennes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Sevrin (Michel, Marie, Emile, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Servantie (Bernard, Marie, Félix)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
chef du service de santé en arrondissement maritime de Cherbourg
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Schwenck (Alfred, Paul)
Général de brigade aérienne
Objet:
général adjoint territorial au général commandant la région aérienne Atlantique
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Salvan (Jean, Germain, Justin, Jasmin)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Salaun (Henri, Alain, Hervé)
Général de corps d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Rouet (André)
Général de division
Objet:
commandant la circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Richalet (Pierre, Alexandre, Germain)
Général de corps aérien
Objet:
commandant la région aérienne Atlantique
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Reviers de Mauny (Xavier, Marie, Joseph, Gaston)
Général de division de
Objet:
gouverneur militaire de Nancy, commandant la 4 division aéromobile
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Pouliquen (Guy, Louis, Michel)
Général de brigade aérienne
Objet:
général adjoint Opérations au général commandant la région aérienne Nord-Est et commandant la zone aérienne de défense Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Pintoux (Jean-François, Louis)
Général de division
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Pincemin (Jean, Joseph, Marie)
Général de division
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Pichon (Michel, René, Joseph)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 15e division d'infanterie et la circonscription militaire de défense de Limoges
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Percin-Northumberland (Pierre, Marie, Edouard, Lucien)
Général de division de
Objet:
commandant la 8e division d'infanterie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Pelisson (Jean-Paul)
Général de division aérienne
Objet:
commandant la région aérienne Nord-Est
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Olier (Michel, Alexis, Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur adjoint du service de santé en région militaire de défense Méditerranée et en circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Nogues (Claude, Fernand)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé en région aérienne Méditerranée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Mouscardès (Jean, Charles)
Général de division
Objet:
gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Meyer (Philippe, Lionel, Louis)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
directeur régional du commissariat de l'air en région aérienne Nord-Est
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Metz (Jacques, François, Marie)
Général de brigade de
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Merveilleux du Vignaux (Régis, Marie, Charles, Joseph)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
commandant en chef pour l'Atlantique, commandant la région maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Mennessier (Claude, Albert, Philippe)
Général de brigade aérienne
Objet:
général adjoint Opérations au général commandant la région aérienne Méditerranée et commandant la zone aérienne de défense Sud-Est
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Mechet (Charles-Henri, Christophe, François)
Vice-amiral
Objet:
commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg, et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Martinie (Yves, Jean, Charles)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Marion (Jean, Alphonse, Désiré)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur du service de santé en région maritime Méditerranée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Maret (Bernard, René)
Général de brigade
Objet:
commandant le groupement logistique réservé, délégué militaire départemental de la Meuse, adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Mangin d'Ouince (Hervé, Xavier, Marie, Edouard)
Général de division aérienne
Objet:
commandant la région aérienne Méditerranée
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Lombard (Charles, Louis)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur du service de santé auprès du commandement militaire d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Leverne (Joël, Henri, Yves)
Général de brigade
Objet:
commandant la circonscription de gendarmerie de Lille
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Lesbre (François, Xavier, Joseph)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur du service de santé en région militaire de défense Méditerranée et chef du service de santé en circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Lemée (Christian, Louis, Félix, Henri)
Général de brigade
Objet:
commandant la circonscription de gendarmerie de Marseille
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Leichtnam (José, Marie, Georges)
Général de brigade aérienne
Objet:
directeur technique en région aérienne Atlantique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Lefevre (Robert, Adrien)
Commissaire général de division
Objet:
directeur du commissariat en circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Le Page (Maurice, Paul, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 11e division parachutiste
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Le Guen (Michel, Etienne, Jacques, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Laurent (Jean, André, Robert)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat en circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Laurent (Hervé, Gonzague, Marie, Pierre)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur du service de santé en région maritime Atlantique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Laurens (André, Jean)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur adjoint du service de santé auprès du commandement militaire d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Lartigau (Claude, Jean, Régis)
Général de corps aérien
Objet:
commandant la force aérienne tactique
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Lafargue (François, Marcel, Paul, Henri, Georges)
Contre-amiral
Objet:
adjoint Opérations au commandant en chef pour la Méditerranée et commandant la région maritime Méditerranée
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Juanchich (Jacques, Eugène, Jean)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat en circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Jouslin de Pisseloup de Noray (Alain, Marie, André)
Général de brigade
Objet:
directeur du génie auprès du commandement militaire d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Jeanjean (Michel, André)
Général de brigade
Objet:
commandant la circonscription de gendarmerie de Rennes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Javouhey (Bernard, Jacques)
Général de brigade aérienne
Objet:
général adjoint territorial au général commandant la région aérienne Nord-Est
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Jacq (Jean)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
pharmacien chimiste adjoint et conseiller du directeur du service de santé en région militaire de défense Méditerranée et du chef du service de santé en circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Hérique (Claude, Gérard)
Général de brigade
Objet:
directeur du matériel en région militaire de défense Nord-Est
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Hénane (René)
Médecin général, médecin chef des services hors classes
Objet:
directeur du service de santé en région militaire de défense Atlantique et chef du service de santé en circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Haguenauer (Gérald)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur adjoint du service de santé en région militaire de défense Atlantique et en circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Gouraud (Xavier, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 10e division blindée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Gellibert (Jean-Pierre)
Général de division aérienne
Objet:
commandant en second la force aérienne tactique
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Gardey de Soos (Bruno, Marie, Antoine, Augustin)
Général de brigade
Objet:
délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud, adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Marseille
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Flye Sainte Marie (Michel, Eugène, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Fleury (Claude, Marie, Georges)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant le 3e corps d'armée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Ferri (Joseph, Paul, Antoine, Jean, Baptiste)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au commandant en chef pour l'Atlantique et commandant la région maritime Atlantique
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Ferrara (Paul, Christian, Roger, Lucien)
Général de division
Objet:
commandant la région de gendarmerie Atlantique et la circonscription de gendarmerie de Bordeaux
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Faivre (Jean, Marie, Paul)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat en circonscription militaire de défense de Rennes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Enjalbal (André, Germain)
Général de brigade
Objet:
directeur des télécommunications et des systèmes d'information en circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Durteste (Philippe, Jacques, Albert)
Contre-amiral
Objet:
adjoint Opérations au commandant en chef pour l'Atlantique et commandant la région maritime Atlantique
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Ducassé (Pierre)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
directeur régional du commissariat de l'air en région aérienne Atlantique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Devaux (Bernard, Christian, Joseph)
Général de brigade
Objet:
directeur du génie en circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Daniellou (Pierre)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur du service de santé en région militaire de défense Nord-Est et chef du service de santé en circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Dambier (Jean, Marie)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg, et major général du port de Cherbourg
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Cribier (Michel, Gustave)
Général de brigade
Objet:
commandant la région de gendarmerie Nord-Est et la circonscription de gendarmerie de Metz
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Courtois (Bruno, Louis, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant la brigade logistique du 3e corps d'armée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Courtade (Claude, Pierre, Henri)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
chef du service de santé en arrondissement maritime de Lorient
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Courréges (Michel, Marie, Antoine, Félix, Etienne)
Général de division de
Objet:
commandant la 11e division parachutiste
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Cottereau (Michel, Marie, Joseph)
Général de division
Objet:
commandant la circonscription militaire de défense de Lille
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Collignon (Jean-Gabriel, Georges, Eugène)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Colcomb (Bernard, Jacques, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant militaire d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Clément (Jean, Henri)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur du service de santé du 3e corps d'armée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Charlot (Gérard, André)
Général de division
Objet:
commandant la région de gendarmerie Méditerranée et la circonscription de gendarmerie de Lyon
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Cazaubieilh (Louis)
Général de brigade aérienne
Objet:
directeur technique de la force aérienne tactique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Carlier (Michel, Georges, Maurice)
Général de division
Objet:
commandant la 10e division blindée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Caradec (Michel, Emile, Vincent)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription de gendarmerie de Rennes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Bégond (Jean-Paul, Georges)
Général de brigade
Objet:
commandant des transmissions du 3e corps d'armée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Brosseau (Alain, Joseph, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 7e division blindée et la circonscription militaire de défense de Besançon
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Boutier (François, Yves)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
pharmacien chimiste adjoint et conseiller du directeur du service de santé auprès du commandement militaire d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Bourillot (Bernard, Georges)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Bourdieu (Francis, Marie, Denis, Robert)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat du 3e corps d'armée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Bourachot (André, Jean)
Général de brigade
Objet:
directeur du génie en circonscription militaire de défense de Marseille
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant la 9e division d'infanterie de marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Battlo (Claude, François, Jean)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 4e division aéromobile
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Auzal (Max, Auguste)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
directeur régional du commissariat de l'air en région aérienne Méditerranée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Aumonier (Pierre, Yves, Michel)
Général de division
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Arnold (Philippe, Claude, Emile)
Général de corps d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Lille, commandant le 3e corps d'armée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Andrieu (Paul, Jean)
Général de brigade
Objet:
délégué militaire départemental du Puy-de-Dôme, adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Alefsen de Boisredon d'Assier (Bruno, Marie, François)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Adam (René, Fernand, Emile)
Général de brigade
Objet:
directeur des télécommunications et des systèmes d'information auprès du commandement militaire d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Massart (Xavier, Yves, Marie)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Massart et Jean-Jacques Bazille, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
cessation de fonction
10 Août 199110/08/1991
De: Porsmoguer (Danièle)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Manche
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Thomine (Lucette)
Groupe:
date_debut="1991-08-01"
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Briot (Robert, Julien, Eugène)
ancien notaire
Quintin (Côtes-d'Armor)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Coulomb (Jacques, Paul, Antoine)
ancien notaire
Roquevaire (Bouches-du-Rhône)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Jousselin (Robert)
ancien notaire
Paris (Paris)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Lautier (Edouard, Emile, Louis, Marie)
ancien notaire
Noves (Bouches-du-Rhône)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Vogel (Etienne, Isidore, Victor)
ancien notaire
Sarreguemines (Moselle)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Gerbaud (Jane, Lily, Colette), veuve Peychez
ancien huissier de justice
Castelnau-de-Médoc (Gironde)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Prevost (André, Désiré, Joseph)
ancien huissier de justice
Dunkerque (Nord)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Vallemont (Serge)
directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 10-2o du décret no 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration:
Groupe:
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Guttinger (Philippe)
directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université Paris X-Nanterre
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 10-2o du décret no 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration:
Groupe:
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Kessler (David)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Astorg (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Gutelle (Pierre)
titulaires
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
h) Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Finot (Jean-Marie)
suppléants
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
h) Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Dolto (Grégoire)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
h) Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Berret (Jean)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
h) Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: O'Neill (Dominique)
titulaire
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
g) Représentants du Comité central des assureurs maritimes
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Mordelle (Jacques)
suppléant
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
g) Représentants du Comité central des assureurs maritimes
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Schwartz (Yves)
titulaire
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
f) Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Meignen (Claude)
suppléant
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
f) Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: de Boigne (Pierre-Edouard)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Wydauw (André)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Vallery-Radot (Guy)
titulaires
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Sirat (Robert)
de Faucamberge (Philippe)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Kobus (André)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Goiot (Jean-Marie)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Chalain (François)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Carriou (Jean-Yves)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Vergnot (Christian)
suppléants
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
d) Représentants de la Fédération française motonautique
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Tissot (Daniel)
titulaires
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
d) Représentants de la Fédération française motonautique
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Magoutier (Robert)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
d) Représentants de la Fédération française motonautique
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Houet (Michel)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
d) Représentants de la Fédération française motonautique
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Talbert (Jean)
suppléants
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
c) Représentants de la Fédération française de voile
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Sandrin (Jacques)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
c) Représentants de la Fédération française de voile
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Peters (Gary)
titulaires
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
c) Représentants de la Fédération française de voile
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Comte (Robert)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
c) Représentants de la Fédération française de voile
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Vidal (Jean-Marie)
titulaires
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
b) Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Meyran (Jean-Claude)
suppléants
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
b) Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Fountaine (Jean-François)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
b) Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Saint Marty (Pierre)
titulaire
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
a) Représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Remy (Dominique)
suppléant
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
a) Représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Flahault (Frédérique)
suppléants
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Sendra (Odile)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
b) Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Anjubault (Thierry)
attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de son admission dans le corps des administrateurs adjoints de 2e classe de l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs adjoints"
radiation
10 Août 199110/08/1991
De: Humbert (Xavier)
Objet:
des effectifs des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
radiation
10 Août 199110/08/1991
De: Vuillemot (Jean-Marie)
ancien notaire
Poissons (Haute-Marne)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Dein (Olivier, Louis, Marie, Joseph)
ancien notaire
Brest (Finistère)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: David-Calvet (François, Régis, Marcel, Marie, Joseph)
ancien notaire
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Massard (René, Jean, Emmanuel, Ernest)
ancien notaire
Plédran (Côtes-d'Armor)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Moulin (Paul, Alexandre, Gérard)
ancien huissier de justice
Saint-Etienne (Loire)
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Tapon (Henri, Louis, Léon, Armand)
ancien avoué près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
conférés
10 Août 199110/08/1991
De: Didier Cultiaux
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1991-08-13"
a_sa_demande
prefet
titularisation
10 Août 199110/08/1991
De: Jacques Roynette
préfet de la Vendée
Objet:
préfet du Gard
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Maurice Joubert
préfet du Gard
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Lamperiere (Bernard)
inspecteur principal de la formation professionnelle, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté à la délégation régionale de la formation professionnelle de Bretagne
chef de service
directeur de l'agence régionale d'information sur la formation professionnelle de Bretagne
Groupe:
date_debut="1991-05-01"
réintégration
10 Août 199110/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.