JORFTEXT000000344288
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Faugère
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en position de détachement
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1990-09-01
"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000344288
(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 1990
07/11/1990