JORFTEXT000000344390
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fouchet (Alain)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des administrateurs civils, date de son intégration
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Son intégration
date_debut
=
"
1991-01-01
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000344390
(source JORF)
radiation
17 Janvier 1991
17/01/1991