JORFTEXT000000344640


De: Jean-Baptiste de Foucauld
commissaire adjoint au Plan
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation émises sur les crédits ouverts au budget du Premier ministre (Plan), toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes, toutes décisions portant engagement de dépenses, tous marchés et approbations desdits marchés, en général, toutes opérations comptables intéressant ce même budget
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Octobre 199108/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.