08 Octobre 1991 - JORFSearch

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

représentants des employeurs

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la francophonie

ingénieur des travaux, stagiaire des services du matériel, en poste au secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat honoraire

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

président de la commission des infractions fiscales

Ingénieur général des mines

représentant le conseil général des mines

membres de la commission des substances explosives

Ingénieur général de l'armement (2e section)

membres de la commission des substances explosives

Ingénieur en chef de l'armement

(direction des personnels et affaires générales de l'armement)

membres de la commission des substances explosives

Ingénieur général de l'armement (2e section)

membres de la commission des substances explosives

Ingénieur général de l'armement

(inspection de l'armement pour les poudres et explosifs)

membres de la commission des substances explosives

Ingénieur en chef de l'armement

(direction des armements terrestres)

membres de la commission des substances explosives

Ingénieur général de l'armement (2e section)

membres de la commission des substances explosives

Ingénieur général de l'armement (2e section)

membres de la commission des substances explosives

commissaire adjoint au Plan

au nom du Premier ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation émises sur les crédits ouverts au budget du Premier ministre (Plan), toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes, toutes décisions portant engagement de dépenses, tous marchés et approbations desdits marchés, en général, toutes opérations comptables intéressant ce même budget

direction des constructions navales, Lorient

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction de l'électronique et de l'informatique, centre d'électronique de l'armement, Bruz

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des constructions navales, établissement des constructions navales, Paris

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, Toulouse

direction des constructions aéronautiques, atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, Toulouse

groupement industriel des armements terrestres, centre de Tarbes

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

groupement industriel des armements terrestres, centre de Roanne

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, Toulouse

direction des constructions navales, Ruelle

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des recherches, études et techniques d'armement, centre d'études de Gramat

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, Toulouse

service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale de Paris

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, Toulouse

direction des constructions navales, Lorient

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, Toulouse

service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale de l'Ouest, Nantes

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des armements terrestres, section d'études et de fabrications des télécommunications, Issy-les-Moulineaux

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, Toulouse

direction des personnels et des affaires générales

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des constructions aéronautiques, centre d'essais aéronautiques de Toulouse

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des constructions navales, Toulon

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des constructions aéronautiques, centre d'essais en vol de Cazaux

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des armements terrestres, établissement technique de Bourges

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des constructions navales, Lorient

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des engins, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

groupement industriel des armements terrestres, centre de Tarbes

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des constructions navales, Brest

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

groupement industriel des armements terrestres, centre de Satory

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction de l'électronique et de l'informatique, service technique de l'électronique et de l'informatique

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des constructions navales, Brest

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

groupement industriel des armements terrestres, centre de Satory

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des recherches, études et techniques, centre d'études de Gramat

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des constructions navales, Toulon

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

groupement industriel des armements terrestres, centre de Bourges

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des engins, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des engins, administration centrale, Paris

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des constructions aéronautiques, centre d'essais en vol d'Istres

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des constructions aéronautiques, centre d'essais en vol d'Istres

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des armements terrestres, section d'études et de fabrications des télécommunications, Issy-les-Moulineaux

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

groupement industriel des armements terrestres, centre de Roanne

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des constructions navales, Lorient

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

service central des approvisionnements, Versailles

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des constructions navales, Brest

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des constructions navales, Paris

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale du Sud-Est, Marseille

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

groupement industriel des armements terrestres, centre de Bourges

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale du Nord Lille

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des constructions navales, Brest

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des constructions navales, établissement des constructions navales, Paris

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction centrale du service des essences des armées

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des engins, centre d'essais des Landes

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale de Paris

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des armements terrestres, établissement technique d'Angers

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des constructions navales, Toulon

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des armements terrestres, centre aéroporté de Toulouse

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des recherches études et techniques d'armement, établissement technique central de l'armement, Arcueil

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction centrale du service des essences des armées, laboratoire central du service des essences des armées

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des constructions aéronautiques, centre d'essais aéronautique de Toulouse

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

épouse Félix, direction des constructions aéronautiques, centre d'essais des propulseurs, Saclay

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des constructions navales, Brest

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

groupement industriel des armements terrestres, centre de Tarbes

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des engins, centre d'essais des Landes

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des constructions navales, Cherbourg

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des armements terrestres, établissement technique de Bourges

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

atelier de révision de l'armée de l'air no 623, Mérignac

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des constructions navales, Lorient

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

établissement de réserve générale du matériel, Bruz

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale de Paris

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des personnels et des affaires générales, Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'études et techniques d'armement

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des travaux du génie, Dijon

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction de l'électronique et de l'informatique, centre d'électronique de l'armement, Bruz

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

groupement industriel des armements terrestres, centre de Tarbes

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

groupement industriel des armements terrestres, centre de Toulouse

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des constructions navales, Toulon

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des constructions navales, Toulon

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des constructions aéronautiques, centre d'essais aéronautiques de Toulouse

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

groupement industriel des armements terrestres, centre de Tulle

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

groupement industriel des armements terrestres, centre de Toulouse

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des personnels et des affaires générales, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques de Toulouse

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des constructions navales, Brest

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des constructions aéronautiques, centre d'essais en vol de Brétigny

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des engins, centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, Saint-Médard-en-Jalles