JORFTEXT000000344682
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Loubens (Yrieix)
ancien officier de l'armée de terre
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000344682
(source JORF)
recrutement
30 Octobre 1991
30/10/1991
De:
Loubens
Objet:
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Remplace:
M. Bonnal
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montargis
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Montargis
"
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(source JORF)
affectation
30 Octobre 1991
30/10/1991