JORFTEXT000000344737

De: Salat-Baroux (Frédéric)
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Remplace:M. Belaval (Philippe)
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000344737(source JORF)
nomination
29 Novembre 199129/11/1991
De: Toulemon (Robert)
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
inspecteur général des finances
Remplace:M. Gaillard (Yann)
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000344737(source JORF)
nomination
29 Novembre 199129/11/1991