JORFTEXT000000344816


De:
Verbie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000344816(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Marc Longuet
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000344816(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000344816(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De:
Verbie
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000344816(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De:
Verbie
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000344816(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000344816(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000344816(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000344816(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De:
Verbie
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000344816(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De:
Verbie
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000344816(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De:
Verbie
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000344816(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De:
Verbie
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000344816(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Valero
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000344816(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Valero
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000344816(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Valero
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000344816(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Daniel Valero
attaché principal d'administration centrale, et directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000344816(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Françoise Dorey
secrétaire administratif en chef, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000344816(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Brigitte Bernex
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000344816(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Bernex
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000344816(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Corinne Lorente-Willem
appartenant au corps des attachés d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000344816(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Lalliat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000344816(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Colette Lalliat
appartenant au corps des attachés d'administration centrale directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000344816(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Fatima Azzaz
appartenant au corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000344816(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Azzaz
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000344816(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Azzaz
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000344816(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.