JORFTEXT000000345316


De: Kerninon (Martine)
inspecteur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
secrétaire de la Commission des clauses abusives
Remplace:M. Lopez (Guy)
Groupe:
Commission des clauses abusives
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nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Chartier (Yves)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission des clauses abusives
Remplace:M. Kuhnmunch (Olivier)
Groupe:
Commission des clauses abusives
president
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nomination
06 Novembre 199206/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.