JORFTEXT000000345634
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roland Kessous
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:
M. Lupi
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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(source JORF)
nomination
05 Juin 1992
05/06/1992