JORFTEXT000000345716
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Magnier
administrateur civil
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1993-02-01
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000345716
(source JORF)
intégration
03 Juin 1993
03/06/1993
