JORFTEXT000000346058
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Foyer de Costil (Huguette)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Curti (Joseph)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000346058
(source JORF)
nomination
30 Janvier 1992
30/01/1992
De:
Curti (Joseph)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Lecocq (Pierre)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement titulaire auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000346058
(source JORF)
nomination
30 Janvier 1992
30/01/1992
