Commissariat du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Viricelle (Raymond)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Jobard (Yves)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000221376
(source JORF)
désignation
26 Janvier 2001
26/01/2001
De:
Jobard (Yves)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Mourier (Régis)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000373417
(source JORF)
désignation
18 Février 1998
18/02/1998
De:
Mourier (Régis)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
Mme Le Foyer de Costil (Huguette)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000366806
(source JORF)
désignation
05 Novembre 1994
05/11/1994
De:
Le Foyer de Costil (Huguette)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Curti (Joseph)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000346058
(source JORF)
nomination
30 Janvier 1992
30/01/1992
De:
Curti (Joseph)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Lecocq (Pierre)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000350157
(source JORF)
nomination
18 Avril 1990
18/04/1990