JORFTEXT000000347101


De: Jean-François Cuisinier
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Roger-François Gauthier
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements et des diplômes
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jean-Louis Devaux
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jean-François Cuisinier
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Forestier
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jean-Louis Devaux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Roger-François Gauthier
sous-directeur
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Gérard Gasquet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des enseignements post-baccalauréat
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Christian Forestier
directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jean-Louis Devaux
chef de service, de
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jean-François Cuisinier
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Christian Forestier
directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.