JORFTEXT000000347761
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Braunschweig (André)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
Remplace:
M. Joubrel (Fernand)
Groupe:
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
president
JORFTEXT000000347761
(source JORF)
nomination
19 Mars 1993
19/03/1993