JORFTEXT000000348271

De: Botebol (Simone), épouse Gourde
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
nomination
18 Juin 199318/06/1993
De: Botebol (Simone), épouse Gourde
adjoint administratif
Objet:
régisseur intérimaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Remplace:M. Bayle
Groupe:
date_debut="1993-03-23"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
nomination
18 Juin 199318/06/1993