JORFTEXT000000348641

De: Gautier (François)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
cour_comptes
réintégration
06 Avril 199406/04/1994