JORFTEXT000000348641
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gautier (François)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1994-01-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000348641
(source JORF)
réintégration
06 Avril 1994
06/04/1994