JORFTEXT000000348735
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Colvez (François)
ancien commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du second grade de la hiérarchie judiciaire
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(source JORF)
recrutement
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Colvez
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Niort
"
JORFTEXT000000348735
(source JORF)
affectation
15 Août 1993
15/08/1993