tribunal_grande_instance="Niort" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Barbara SEILLER
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bénédicte VILLEMUR-PINZONI
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Nicolas LECLAINCHE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nawel CHOPIN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JUSB1909414A(source BOMJ)
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Magali SAUVANEIX
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JUSB1909414A(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Mars 201927/03/2019
De: Elise MALLAND
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Matthieu DUCLOS
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000036709110(source JORF)
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Natacha AUBENEAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mélanie MISTRAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jérôme AIME
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alice RODRIGUES
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jackie FLOC'H
juge de proximité à Niort
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Nadine SAVARIT
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
suppleant
JUSB1716908A(source BOMJ)
nomination
01 Juin 201701/06/2017
De: Magali SAUVANEIX
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JUSB1716908A(source BOMJ)
nomination
01 Juin 201701/06/2017
De: Marie-Thérèse RIX-GEAY
juge de proximité à Bressuire
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Chantal THIRY
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
d'office
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, sur le fondement de l'article 43, du 18 mars au
25 juillet 2016
période pendant laquelle elle était juge au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000033893671(source JORF)
disponibilité
20 Janvier 201720/01/2017
De: Marie-Pierre MERLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Nadine SAVARIT
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JUSB1636393A(source BOMJ)
nomination
01 Décembre 201601/12/2016
De: Alexandre DALLEMAGNE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Isabelle MEYNARD-LE BIHEN
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Charlotte LECOEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Tribunal d'instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pierre MARTELLO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Priscille FLEITOUR
juge au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Valérie ECOLAN-GAILLOT-MERCIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Cédric BERNARDET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Laurence LEPEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Nathalie PIGNON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000029879303(source JORF)
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Martine PETREAULT-BOUCHE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Tribunal d'instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Olivier ABRAM
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Tribunal d'instance de Bressuire
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Bressuire"
JORFTEXT000029136592(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Delphine PORTAL-DESMOULINS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Magali SAUVANEIX
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JUSB1323871A(source BOMJ)
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Gérald FAUCOU
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne-Sophie PAWLOWSKI-FETET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Gwénola KERBAOL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Tribunal d'instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Natacha RATEAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000027470358(source JORF)
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Anne MATTEI
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean-François HERY
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000026314104(source JORF)
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Emilie RAYNEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sonia BELLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Pierre BOUCHER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mathieu AURIOL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Bruno BOURDEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Tribunal d'instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Bressuire"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sylvie CORMERY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bressuire chargée du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Tribunal d'instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Bressuire"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Anne-Marie CARRAU, épouse THIBAULT
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sylvie BORDAT
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cécile LACOSTE, épouse SOUCHET
juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Natacha AUBENEAU
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas LECLAINCHE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Chantal THIRY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise ANDRO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000021573882(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Fabienne GUY, épouse AVERTY
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Alain KERHOAS
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Catherine PONCET
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Véronique EMMANUEL, épouse TORIBIO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Valérie SCHMIDT, épouse KERHOAS
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Delphine LE BAIL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuel BREARD
juge au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Parthenay
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Tribunal d'instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Poitiers"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michaële Guivier
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Tribunal d'instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Paul-Henri BOULANGER
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Xavier Pavageau
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000795546(source JORF)
nomination
21 Juillet 200721/07/2007
De: Olivier Dubief
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Catherine Poncet
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Melle"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sophie Galand, épouse Lerner
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sonia Bellier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Natacha Aubeneau
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernard Brault
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Tribunal d'instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bernard Delextrat
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphanie Dupont
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Daniel Duloutre
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Melle"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphane Renard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gérald Faucou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Pierre Menabe
président du tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000782410(source JORF)
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Marie-Françoise Biais, épouse Granger
substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000779669(source JORF)
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Paul Roubeix
juge au tribunal de grande instance de Rochefort chargé du service du tribunal d'instance de Marennes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Myriam Joyaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000224905(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Brault
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Melle"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Emmanuel Planque
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Savarit (Nadine)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Niort
Remplace:Mme Girard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
suppleant
JORFTEXT000000584823(source JORF)
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Ivan Auriel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Coudy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Isabelle Gaillard, épouse Gaillard
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Remplace:
M. Kerhoas
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Tribunal d'instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Marie Lapraz, épouse Charrie
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Eric Deparis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Colvez
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Bruno Bourdeau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président du second grade
Remplace:Mme Pradel
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Philippe Flores
juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Niort
Remplace:
Mme Lerner
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Tribunal d'instance de Niort
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Régis Cavelier
premier vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Niort
Remplace:M. Le Dressay
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
president
JORFTEXT000000549932(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Bouyx
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Alain Kerhoas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Remplace:
M. Szysz
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Colvez
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000348735(source JORF)
affectation
15 Août 199315/08/1993
De: Nelly Prezelin, épouse Pradel
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Premier juge
Remplace:
Mme Waechter
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Florence Brugidou, épouse Waechter
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président
Remplace:
M. Barthelémy
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.