JORFTEXT000000349453


De:
Barthelemy
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
vice-président de la commission dite “de la marque distinctive”
Groupe:
Commission dite “de la marque distinctive”
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nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Jean-Max Brunet
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de la commission dite “de la marque distinctive”
Groupe:
Commission dite “de la marque distinctive”
president
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nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Hugues de Chassey
directeur adjoint du Comité national de liaison pour la réadaptation des handicapés, 38, boulevard Raspail, 75007 Paris
Objet:
membres de la commission dite “de la marque distinctive”
personnalités qualifiées
en raison de leur activité dans le domaine philanthropique
Groupe:
Commission dite “de la marque distinctive”
personnalite_qualifiee
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nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Jean Savy
directeur de la revue Réadaptation, 10, rue de Sèvres, 75007 Paris
Objet:
membres de la commission dite “de la marque distinctive”
personnalités qualifiées
en raison de leur activité dans le domaine philanthropique
Groupe:
Commission dite “de la marque distinctive”
personnalite_qualifiee
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nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Axel Isabey
responsable du service juridique auprès de l'Union des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales, 15, rue Coysevox, 75018 Paris
Objet:
membres de la commission dite “de la marque distinctive”
personnalités qualifiées
en raison de leur activité dans le domaine philanthropique
Groupe:
Commission dite “de la marque distinctive”
personnalite_qualifiee
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nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Raymond Hardy
secrétaire général du Comité national pour la promotion sociale des aveugles, 49, rue Blanche, 75009 Paris
Objet:
membres de la commission dite “de la marque distinctive”
personnalités qualifiées
en raison de leur activité dans le domaine philanthropique
Groupe:
Commission dite “de la marque distinctive”
personnalite_qualifiee
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nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Lucien Depays
au titre de la Fédération nationale des associations de retraités, 57, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris
Objet:
membres de la commission dite “de la marque distinctive”
personnalités qualifiées
en raison de leur activité dans le domaine philanthropique
Groupe:
Commission dite “de la marque distinctive”
personnalite_qualifiee
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nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Jean-Yves Buisson
directeur général de l'Association des paralysés de France, 17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris
Objet:
membres de la commission dite “de la marque distinctive”
personnalités qualifiées
en raison de leur activité dans le domaine philanthropique
Groupe:
Commission dite “de la marque distinctive”
personnalite_qualifiee
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nomination
22 Février 199022/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.