JORFTEXT000000349770
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rein (Roland)
Objet:
greffier en chef du premier grade et nommé greffier en chef du greffe de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut
=
"
1990-04-03
"
greffier
cour_appel
=
"
Colmar
"
JORFTEXT000000349770
(source JORF)
promotion
06 Avril 1990
06/04/1990