JORFTEXT000000350157
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Curti (Joseph)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Lecocq (Pierre)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000350157
(source JORF)
nomination
18 Avril 1990
18/04/1990
De:
Lecocq (Pierre)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Montanier (Michel)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement titulaire auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000350157
(source JORF)
nomination
18 Avril 1990
18/04/1990
