JORFTEXT000000350821


De: Dubreuil (Henri)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
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réintégration
31 Juillet 199031/07/1990
De: Cointet-Hautier (Claude)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aube
Objet:
sous-préfet d'Aubusson
Groupe:
Sous-préfecture d'Aubusson
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
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nomination
31 Juillet 199031/07/1990
De: Dubreuil (Henri)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
sous-préfet d'Aubusson
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture d'Aubusson
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
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cessation de fonction
31 Juillet 199031/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.