JORFTEXT000000350821
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dubreuil (Henri)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000350821
(source JORF)
réintégration
31 Juillet 1990
31/07/1990
De:
Cointet-Hautier (Claude)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aube
Objet:
sous-préfet d'Aubusson
Groupe:
Sous-préfecture d'Aubusson
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture
=
"
Aubusson
"
sous-prefecture_departement_code
=
"
23
"
JORFTEXT000000350821
(source JORF)
nomination
31 Juillet 1990
31/07/1990
De:
Dubreuil (Henri)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
sous-préfet d'Aubusson
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture d'Aubusson
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture
=
"
Aubusson
"
sous-prefecture_departement_code
=
"
23
"
JORFTEXT000000350821
(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 1990
31/07/1990
