JORFTEXT000000350898

De: Gérard Nierat
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1990-12-17"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
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nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Henri Mégier
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1990-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
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nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Jean-Marie Woehrling
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel de Nancy
Groupe:
Appel de Nancy
date_debut="1990-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
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nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Antoine Verot
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1990-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
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nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Michel Courtin
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
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nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Claude Marlier
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
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nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Daniel Giltard
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
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nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Bernard Valette
président du corps des membres de tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
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nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Pierre Guirriec
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal de Paris
Groupe:
Section au tribunal de Paris
date_debut="1990-08-01"
tribunal="de Paris"
president
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nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Jean-François Thurière
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
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nomination
29 Juillet 199029/07/1990