préfet hors cadre

délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes

administrateur civil

au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses et autres pièces comptables concernant le budget du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses et autres pièces comptables concernant le budget du Premier ministre

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Versailles

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Strasbourg

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Lyon

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Grenoble

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Lille

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Nancy

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Marseille

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présient au tribunal administratif de Bordeaux

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif d'Amiens

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conseiller référendaire à la Cour des comptes

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

préfet administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna

préfet hors cadre

préfet administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna

administrateur civil détaché

secrétaire général du Lot

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nogent-sur-Seine

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Vendée

directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle

maître des requêtes au Conseil d'Etat

aux fonctions exercées

directeur adjoint du cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel de Nancy

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy

président du corps des membres de tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal de Paris

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

administratreur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Loire (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (1re catégorie)

administrateur civil détaché

sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs (1re catégorie)

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture du Doubs (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ain

sous-directeur

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire

administrateur civil

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire

ingénieur en chef de l'armement

directeur général de l'aviation civile

directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions

sous-directeurs

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions

sous-directeur

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, tous arrêtés ou décisions visés au paragraphe b de l'article 2

administrateur civil

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, tous arrêtés ou décisions visés au paragraphe b de l'article 2

sous-directeur à la sous-direction de l'action sociale et de l'assistance administrative, et à

de

administrateur civil à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.”

sous-directeur à la sous-direction de l'administration générale.”

cette

notaire

professeur au Collège de France, ancien administrateur général de la Bibliothèque nationale, officier de l'ordre national du Mérite. Le présent décret aura effet du

membre du conseil de l'ordre national du Mérite

notaire associé

membre de la société René Resillot et Jacques-Bernard Frieh, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement complémentaire

au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi

pour l'année 1990

tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement complémentaire

au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi

pour l'année 1990

administrateur civil de 1re classe

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Paul

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Paul

sous-préfet hors cadre

sous-directeur

au nom du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre

inspecteur adjoint de l'administration, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration

les pièces relatives à la gestion courante du service

chef de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets