JORFTEXT000000350953


De: Bernard Leplat
Objet:
commissaires du Gouvernement près les tribunaux administratifs ci-après désignés
commissaire_gouvernement
désignation
08 Juin 199008/06/1990
De: Daniel Delevalle
Objet:
commissaires du Gouvernement près les tribunaux administratifs ci-après désignés
Remplace:M. Serge Federbusch
commissaire_gouvernement
désignation
08 Juin 199008/06/1990
De: Dominique Kimmerlin
Objet:
commissaires du Gouvernement près les tribunaux administratifs ci-après désignés
Remplace:Mme Anne Gras
commissaire_gouvernement
désignation
08 Juin 199008/06/1990
De: Geneviève Cheynel-Verley
Objet:
commissaires du Gouvernement près les tribunaux administratifs ci-après désignés
Remplace:M. Jean-Paul Denizet
commissaire_gouvernement
désignation
08 Juin 199008/06/1990
De: Véronique Albanel
Objet:
commissaires du Gouvernement près les tribunaux administratifs ci-après désignés
Remplace:Mme Sabine Monchambert
commissaire_gouvernement
désignation
08 Juin 199008/06/1990
De: Serge Veslin
affecté
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal administratif de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
08 Juin 199008/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.