JORFTEXT000000351170

De: Delevalle (Daniel)
président honoraire de tribunal administratif
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
07 Août 199007/08/1990