JORFTEXT000000351835
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rive (Marie-Thérèse), épouse Lecordier
Objet:
dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommée greffier en chef du tribunal d'instance de Chambon-Feugerolles
Groupe:
Tribunal d'instance de Chambon-Feugerolles
date_debut
=
"
1990-09-03
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corps
=
"
Greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommée greffier en chef du tribunal d'instance de Chambon-Feugerolles
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Chambon-Feugerolles
"
JORFTEXT000000351835
(source JORF)
nomination
06 Octobre 1990
06/10/1990
