JORFTEXT000000351896

De: Le Gall (Sylvie)
greffier
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel d'Angers
Remplace:
Mme Nicault
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000351896(source JORF)
nomination
08 Février 199508/02/1995
De: Rocher (Michèle), épouse Viaux
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel d'Angers
Remplace:
Mme Berthelot
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000351896(source JORF)
nomination
08 Février 199508/02/1995