JORFTEXT000000351933
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maurin (Gérard)
ancien officier de l'armée de l'air
Objet:
pour une période non renouvelable de six ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000351933
(source JORF)
recrutement
02 Décembre 1990
02/12/1990
De:
Maurin
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:
Mme Dampfhoffer
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut
=
"
1991-01-08
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Lyon
"
JORFTEXT000000351933
(source JORF)
affectation
02 Décembre 1990
02/12/1990