JORFTEXT000000351992

De: Martial (Jacques)
Objet:
dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
Tribunal d'instance de Dieppe
date_debut="1990-09-03"
corps="Greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Dieppe"
tribunal
tribunal_instance="Dieppe"
JORFTEXT000000351992(source JORF)
nomination
06 Octobre 199006/10/1990