JORFTEXT000000351993

De: Neth (Alfred)
Objet:
dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
Tribunal d'instance de Vesoul
date_debut="1990-09-03"
corps="Greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Vesoul"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
JORFTEXT000000351993(source JORF)
nomination
06 Octobre 199006/10/1990