JORFTEXT000000352049
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Davin (Pierre)
président de chambre honoraire au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés et apatrides, constituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000352049
(source JORF)
nomination
21 Septembre 1990
21/09/1990