JORFTEXT000000352456
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rogier (André)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Grenoble
titulaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:
M. Tissot (Jean-Michel)
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Grenoble
"
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(source JORF)
nomination
20 Février 1991
20/02/1991