JORFTEXT000000352456


De: Rogier (André)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Grenoble
titulaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Tissot (Jean-Michel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Grenoble"
nomination
20 Février 199120/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.