JORFTEXT000000352613
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cianfarani (Jacques)
substitut du procureur général près cette cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:
M. Vacelet (Gilles)
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Amiens
"
JORFTEXT000000352613
(source JORF)
nomination
20 Février 1991
20/02/1991
De:
Bonnecarrere (Paul)
substitut du procureur général près cette cour d'appel d'Amiens
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:
M. Cianfarani
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Amiens
"
JORFTEXT000000352613
(source JORF)
nomination
20 Février 1991
20/02/1991
