JORFTEXT000000352700

De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et document comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
26 Octobre 199026/10/1990
De: Olivier Perrault
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et document comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
26 Octobre 199026/10/1990
De: Christian Pagès
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et document comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
26 Octobre 199026/10/1990
De: Christian Farlin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et document comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
26 Octobre 199026/10/1990
De: Denis Dahan
administrateurs de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et document comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
26 Octobre 199026/10/1990
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
26 Octobre 199026/10/1990
De: Robert Lair
inspecteur central du Trésor
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
26 Octobre 199026/10/1990
De: Jean-Luc Aubineau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
26 Octobre 199026/10/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
26 Octobre 199026/10/1990
De: Marianne Lévy-Rosenwald
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et document comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
26 Octobre 199026/10/1990
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
26 Octobre 199026/10/1990