JORFTEXT000000353209


De: Thomas (Brigitte), épouse Herzinger
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montbéliard
Remplace:
Mme Caspard
Groupe:
date_debut="1995-09-11"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
suppleant
nomination
17 Novembre 199517/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.