JORFTEXT000000353212


De: Touron (Ginette), épouse Rouveure
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:
Mme Florek
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
date_debut="1995-09-04"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000000353212(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.