JORFTEXT000000353288
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Palpacuer (Claude)
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service de l'application des peines
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:
Mme Kamianecki (Catherine)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000353288
(source JORF)
nomination
18 Décembre 1990
18/12/1990