JORFTEXT000000353288

De: Palpacuer (Claude)
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service de l'application des peines
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:Mme Kamianecki (Catherine)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Décembre 199018/12/1990