JORFTEXT000000353711
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Libes
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1995-07-01
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000353711
(source JORF)
intégration
22 Juin 1995
22/06/1995
De:
Robert Issartel
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1995-07-01
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000353711
(source JORF)
intégration
22 Juin 1995
22/06/1995
De:
Pierre Abrial
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1995-07-01
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000353711
(source JORF)
intégration
22 Juin 1995
22/06/1995
